Code civil 2011

110e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Guy Venandet et François Jacob - Code civil 2011. 1 Cédérom
L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.

Sommaire

    • Des personnes
    • Des biens et des différents modifications de la propriété
    • Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Des sûretés
    • Dispositions applicables à Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-09079-2
  • EAN
    9782247090792
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    2882 pages
  • Poids
    1.435 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 7,3 cm

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