Les nouveautés
- mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes,
- loi NRE du 15 mai...
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Résumé
Les nouveautés
- mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes,
- loi NRE du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
- décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique,
- loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale,
- décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives,
- loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.
André Lucas est professeur à l'Université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du Code civil Litec et signe cette année la 21e édition.