Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2013

2e édition

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Michel Lascombe - Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2013.
Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâceà la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010.... Lire la suite
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Résumé

Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâceà la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010. Ce Code permet également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1èreannée de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.

Sommaire

  • DE LA SOUVERAINETE
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • LE GOUVERNEMENT
  • LE PARLEMENT DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
  • DES TRAITES ET ACCORDS CONSTITUTIONNEL
  • DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
  • LA HAUTE COUR
  • DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11655-3
  • EAN
    9782247116553
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2500 pages
  • Poids
    1.112 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,9 cm × 5,1 cm

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L'éditeur en parle

Renouveau du droit constitutionnel grâce à la QPC : les avocats ont un besoin essentiel de se remettre à niveau en droit constitutionnel, ce code leur permet d'appréhender la matière dans son ensemble. La présence des textes tant en droit interne ou qu'en droit droit international ou européen permet aux nombreux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA de disposer d'un ouvrage complet en droit fondamentaux et libertés publiques.
Cette deuxième édition est complétée de commentaires et annotations de jurisprudence de la Charte de l'environnement de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles additionnels. Deux tableaux présents dans le code apportent une valeur ajoutée importante : Un premier tableau liste les décisions DC concernant notamment le contrôle de contitutionnalité des lois et donne pour chacune d'entre elle les références bibliographiques correspondantes.
Un second tableau liste les décision DC, donne pour chacune d'entre elle les références bibliographiques correspondantes et rappelle les principales dispositions de chaque décision, mentionne la décision de renvoi et liste les principales applications des QPC.

À propos des auteurs

Michel Lascombe est professeur à l'IEP de Lille Université Lille Nord de France. Centre de recherches Droits et Perpectives du Droit -EA 4487 (ERDP).

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