Code constitutionnel - Grand Format

Edition 2021

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Xavier Magnon et Thierry-Serge Renoux - Code constitutionnel.
Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement... Lire la suite
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Résumé

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3351-5
  • EAN
    9782711033515
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2150 pages
  • Poids
    1.28 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 5,5 cm

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