Code de commerce 2011

106e édition

Note moyenne 
Nicolas Rontchevsky et Eric Chevrier - Code de commerce 2011.
Dans la continuité des éditions précédentes, le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L,... Lire la suite
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Résumé

Dans la continuité des éditions précédentes, le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette 106e édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce nouveau millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

Sommaire

  • CODE DE COMMERCE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  • CODE MONETAIRE ET FINANCIER
    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-09017-4
  • EAN
    9782247090174
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3732 pages
  • Poids
    1.64 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 6,7 cm

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