Code de Commerce 2011

106e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Nicolas Rontchevsky - Code de Commerce 2011. 1 Cédérom
Le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant... Lire la suite
63,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

Sommaire

  • DU COMMERCE EN GENERAL
  • DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
  • DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE
  • DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE
  • DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES
  • DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  • DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE
  • DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES.DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-09066-2
  • EAN
    9782247090662
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    3732 pages
  • Poids
    1.8 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 9,0 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK