Code de commerce 2012

107e édition

Eric Chevrier

(Annotateur)

,

Pascal Pisoni

(Annotateur)

Note moyenne 
Nicolas Rontchevsky - Code de commerce 2012.
L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles :... Lire la suite
53,79 €
Actuellement indisponible

Résumé

L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application ; la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011.
L'ouvrage comprend, outre la partie codifiée un Appendice regroupant les principaux textes intéressant le monde des affaires. Il est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Pour cette 107e édition, les développements consacrés aux clauses d'exclusivité ont été entièrement remaniés.

Sommaire

  • DU COMMERCE EN GENERAL
  • DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
  • DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE
  • DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE
  • DES EFFETS DU COMMERCE ET DES GARANTIES
  • DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  • DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE
  • DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10768-1
  • EAN
    9782247107681
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3620 pages
  • Poids
    1.556 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 6,6 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK