Code de droit international privé français

Edition 2011

Note moyenne 
Michel Attal et Julie Bauchy - Code de droit international privé français.
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France,... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

Sommaire

  • CONTRATS
  • RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE
  • STATUT REEL
  • STATUT PERSONNEL
  • DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
  • FAILLITES
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
  • PROCEDURE ET COOPERATION
  • SOCIETES
  • ARBITRAGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3489-5
  • EAN
    9782802734895
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1446 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 19,0 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

Julie Bauchy est Chargée d'enseignements en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole et Michel Attal est Maître de conférences (HDR) en droit privé à Université Toulouse 1- Capitole, Directeur des Etudes de l'Institut d'Etudes Judiciaire, Avocat à la Cour (Cabinet AS2A Toulouse).

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