Code De L'Assurance Construction. Edition 2001

La précédente édition de ce rude datait de 1993 : il était plus que temps de la mettre à jour. Cette nouvelle édition fusionne le Code et le Recueil de textes commentés de l'assurance construction parus en 1997. Elle propose dans la première partie de l'ouvrage un commentaire des principales dispositions du droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance obligatoire, illustré de très nombreuses décisions de la Cour de cassation, des juridictions administratives et du bureau central de tarification. La deuxième partie est consacrée à la convention de règlement assurance construction et à son application. Elle contient de nombreux renseignements sur le fonctionnement de cette convention ainsi qu'une analyse qu'il n'est pas toujours aisé de se procurer. Ouvrage juridique, mais toujours pratique et accessible, le Code de l'assurance construction est un outil de travail et de recherche indispensable aux assureurs, aux experts dommages-ouvrage et judiciaires, aux constructeurs, architectes ou maîtres d'ouvrage, ainsi qu'à tous les juristes, praticiens, universitaires, ou encore étudiants.