La multiplicité des lois et des règlements dans le domaine de l'éducation a conduit le gouvernement à procéder à leur codification. Celle-ci présente...
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Résumé
La multiplicité des lois et des règlements dans le domaine de l'éducation a conduit le gouvernement à procéder à leur codification. Celle-ci présente un enjeu important car elle clarifie, ordonne et actualise des dispositions concernant les élèves, étudiants, enseignants, parents et personnels éducatifs.
Sommaire
Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs)
Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)