Code de l'énergie

Le marché belge de l'énergie est en pleine évolution. De nombreux enjeux internationaux sont également traduits au niveau régional et de multiples normes, tant fédérales que régionales, ont été publiées ces dix dernières années. Ce Code présente l'ensemble de celles-ci, classées tant par matière que par région dans lesquelles elles sont d'application. Sont reprises la quasi exhaustivité des normes relatives au marché de l'électricité, du gaz, de l'énergie renouvelable, des autorités de régulation, du nucléaire, du PEB...
Pour la facilité du lecteur, les dispositions fédérales en français et en néerlandais sont publiées dans le premier volume du Code. Le lecteur trouvera, dans le second volume, classées par Région et dans la langue de cette Région, les différentes normes applicables au niveau régional. Ce Code se conclut par plusieurs références aux arrêts de la Cour constitutionnelle pertinents et par des adresses utiles aux praticiens de cette matière.