Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Edition 2010

Note moyenne 
Fabienne Renault-Malignac et Vincent Tchen - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique.... Lire la suite
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Résumé

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions, de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec prés de 200 textes officiels complémentaires et 6 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la sixième depuis 2000, fait également un point complet sur les importants projets de réforme à venir (création de zones d'attente spéciales, création d'une " carte bleue européenne ", suppression de la reconduite à la frontière, réforme du contentieux de la rétention administrative, répression du travail dissimulé...). Parmi les nouveaux textes : Décret du 22 février 2010 transférant le contentieux des visas au tribunal administratif de Nantes ; Décret du 28 décembre 2009 sur la déconcentration des décisions relatives à l'acquisition de la nationalité française, Décret du 8 décembre 2009 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ; Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée ; du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.

Sommaire

    • Partie législative
    • Partie réglementaire
    • Partie annexe

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1408-8
  • EAN
    9782711014088
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1635 pages
  • Poids
    1.348 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 6,0 cm

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À propos des auteurs

Vincent Tchen, maître de conférences en droit public, vice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour l'annexe relative à l'accès à la Nationalité française : Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la justice.

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