Code de l'environnement 2009

12e édition

Note moyenne 
Chantal Cans - Code de l'environnement 2009.
Le droit de l'environnement, complètement codifié depuis 2007, est analysé dans cette 12e édition par d'importants commentaires et enrichi de très... Lire la suite
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Résumé

Le droit de l'environnement, complètement codifié depuis 2007, est analysé dans cette 12e édition par d'importants commentaires et enrichi de très nombreux textes complémentaires (extraits d'autres codes, décrets, arrêtés, circulaires) et notamment les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (directives habitats, oiseaux, qualité de l'air en Europe, droit pénal, déchets ou règlements REACH et classification des substances), réunis dans l'appendice. Cette édition comporte d'abondantes annotations jurisprudentielles, intègre les innombrables modifications issues des lois de finances, et est à jour des tout derniers textes publiés en 2009 concernant la qualité de l'air et de l'eau, les OGM, les déchets et les déchets radioactifs, les redevances, les directions régionales de l'environnement, la chasse, les produits chimiques et la responsabilité environnementale.

Sommaire

    • Dispositions communes/ Milieux physiques
    • Espaces naturels
    • Faune et flore
    • Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et Mayotte
    • Protection de l'environnement en Antarctique

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/05/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08236-0
  • EAN
    9782247082360
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2999 pages
  • Poids
    1.32 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 6,0 cm

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