Code de l'urbanisme 2011 commenté

20e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
 Dalloz-Sirey - Code de l'urbanisme 2011 commenté. 1 Cédérom
Fiabilité et richesse de la 20e édition du Code de l'urbanisme "papier" alliée à la technologie du CD-Rom offrant un accès au texte intégral des... Lire la suite
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Résumé

Fiabilité et richesse de la 20e édition du Code de l'urbanisme "papier" alliée à la technologie du CD-Rom offrant un accès au texte intégral des décisions de justice (Conseil d'État notamment) replacées dans le contexte des textes qu'elles appliquent. 17 000 arrêts sont ainsi consultables en texte intégral. Sur le texte du Code même : Large commentaire explicatif Annotations de jurisprudence à jour. Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires : Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports ; Décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ; Loi de finance rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir).

Sommaire

  • REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
  • PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES
  • AMENAGEMENT FONCIER
  • REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS
  • IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10576-2
  • EAN
    9782247105762
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    3032 pages
  • Poids
    1.505 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 8,2 cm

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