Code de l'urbanisme 2012 - Jurisprudence & Doctrine

21e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
René Cristini et Jacques-Henri Driard - Code de l'urbanisme 2012 - Jurisprudence & Doctrine. 1 Cédérom
Le Code de l'urbanisme 2012 comprend notamment : les décrets du 25 janvier 2011 relatifs à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ; le décret... Lire la suite
198,00 €
En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 1 avril

Résumé

Le Code de l'urbanisme 2012 comprend notamment : les décrets du 25 janvier 2011 relatifs à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Le CD-Rom comprend : le Code de l'urbanisme Dalloz 2012 commenté ; 18 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; 10 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11668-3
  • EAN
    9782247116683
  • Nb. de pages
    3290 pages
  • Poids
    1.628 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 8,5 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
198,00 €