Code de l'urbanisme. Edition 2000

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Fernand Bouyssou et  Collectif - .
42,53 €
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Sommaire

  • REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
    • Règles générales d'utilisation
    • Prévisions et règles d'urbanisme
    • Espaces boisés
    • Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    • Application aux départements d'Outre-Mer
    • Sanctions et servitudes
  • PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES
    • Droits de préemption
    • Réserves foncières
    • Départements d'Outre-Mer
  • AMENAGEMENT FONCIER
    • Opérations d'aménagement
    • Organisme d'exécution
    • Dispositions financières
    • Dispositions particulières aux départements d'Outre-Mer
  • REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
    • Certificat d'urbanisme
    • Permis de construire
    • Permis de démolir
    • Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
    • Dispositions diverses
    • Contrôle
    • Départements d'Outre-Mer
    • Infractions
  • IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
    • Dispositions administratives générales
    • Dispositions financières concernant la région parisienne
    • Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
    • Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
    • Sanctions
  • DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/03/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3101-7
  • EAN
    9782711131013
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1118 pages
  • Poids
    0.74 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 18,0 cm × 3,2 cm

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