Code de l'urbanisme - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2022

Jacques-Henri Driard

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Rémi Grand

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Patrice Ibanez

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Jean-Luc Pissaloux

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Note moyenne 
Marie-Christine Mehl-Schouder - Code de l'urbanisme - Annoté & commenté.
Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, ? jour de la loi de lutte contre le d?r?glement climatique et de la loi "3DS" du 21 f?vrier... Lire la suite
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Résumé

Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, ? jour de la loi de lutte contre le d?r?glement climatique et de la loi "3DS" du 21 f?vrier 2022 Les plus de l'?dition 2022 : A jour de la loi de finances pour 2022 ; A jour de la loi n? 2021-1104 de lutte contre le d?r?glement climatique et renforcement de la r?silience face ? ses effets ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes compl?mentaires (collectivit?s territoriales, sant? publique, urbanisme, douanes, transports, ?nergie, minier, etc ...) ; Arr?t?s et circulaires d'application ; Directives et r?glements communautaires n?cessaires ? la compr?hension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot? et mis ? jour en continu Le Code de l'urbanisme est ? jour des derni?res ?volutions l?gislatives, r?glementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augment? d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses r?formes sur ses pratiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21426-6
  • EAN
    9782247214266
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    3542 pages
  • Poids
    1.44 Kg
  • Dimensions
    13,8 cm × 20,2 cm × 6,7 cm

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