Code de la construction et de l'habitation commenté 2010

17e édition

Note moyenne 
Jean-Philippe Brouant - Code de la construction et de l'habitation commenté 2010.
Cette 17e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année,... Lire la suite
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Résumé

Cette 17e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière : le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort d construction ; le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ; l'arrêter du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types en matière d'assurance-construction. Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ; le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ; le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles ; cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES
  • STATUT DES CONSTRUCTEURS
  • AIDES DIVERSES A LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET A L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
  • HABITATIONS A LOYER MODERE
  • BATIMENTS MENACANT RUINE OU INSALUBRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/05/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08636-8
  • EAN
    9782247086368
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1885 pages
  • Poids
    1.056 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,5 cm × 4,6 cm

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