Cette 16e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de textes législatifs et réglementaires qui, cette...
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Résumé
Cette 16e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de textes législatifs et réglementaires qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 18 Juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ; le décret du 27 Novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ; le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover ; le décret du 22 décembre 2008 sur les contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation ; le décret du 26 janvier 2009 relatif au statut des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété ; la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
Sommaire
DISPOSITIONS GENERALES
CONSTRUCTIONS DES BATIMENTS
SECURITE ET PROTECTION DES IMMEUBLES
CHAUFFAGE, FOURNITURE D'EAU ET RAVALEMENT DES IMMEUBLES - LUTTE CONTRE LES TERMITES
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDUSTRIE DU BATIMENT
CONTROLE ET SANCTIONS PENALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON