Code de la construction et de l'habitation - Grand Format

Edition 2020

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Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment : la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; le... Lire la suite
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Résumé

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment : la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L.
422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ; le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ; les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ; l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/03/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3295-2
  • EAN
    9782711032952
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1724 pages
  • Poids
    1.064 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,7 cm × 5,5 cm

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À propos des auteurs

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM). Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).

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