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Code de la montagne - Grand Format

Edition 2015

Lexis Nexis

Laurent Wauquiez

(Préfacier)

,

Frédérique Massiat

(Préfacier)

,

Marylise Lebranchu

(Préfacier)

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Lexis Nexis - Code de la montagne.
Le Code de la montagne propose une lecture ordonnée et pertinente des dispositions légales et réglementaires relatives au développement et à la protection... Lire la suite
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Résumé

Le Code de la montagne propose une lecture ordonnée et pertinente des dispositions légales et réglementaires relatives au développement et à la protection de la montagne (autour de la loi Montagne du 9 janvier 1985).

Sommaire

  • DISPOSITIONS LEGISLATIVES
    • Cadre général de la loi Montagne
    • Aménagement et protection de l’espace montagnard
    • Développement économique et social
  • DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
    • Cadre général de la loi Montagne
    • Aménagement et protection de l’espace montagnard
    • Développement économique et social

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/10/2014
  • Editeur
    LexisNexis
  • Collection
    Codes bleus
  • ISBN
    978-2-7110-1905-2
  • EAN
    9782711019052
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    753 pages
  • Poids
    0.73 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 18,8 cm × 3,6 cm

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