Code de la propriété intellectuelle commenté 2009

9e édition

Note moyenne 
Pierre Sirinelli et Sylviane Durrande - Code de la propriété intellectuelle commenté 2009.
L'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 Octobre 2007 et... Lire la suite
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Résumé

L'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 Octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Sur le plan international, les modifications de la Convention sur le brevet européen, adoptées en 2000, ont enfin été publiées, en mai 2008. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette neuvième édition. A l'instar des prochaines éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Sommaire

  • LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
    • Le droit d'auteur
    • Les droits voisins du droit d'auteur
    • Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
  • LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    • Organisation administrative et professionnelle
    • Les dessins et modèles
    • Protection des inventions et des connaissances techniques
    • Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
  • PPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
    • Application en Polynésie française dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08209-4
  • EAN
    9782247082094
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2013 pages
  • Poids
    1.135 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 5,5 cm

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