Code de la propriété intellectuelle commenté 2013

13e édition

Note moyenne 
Pierre Sirinelli et Sylviane Durrande - Code de la propriété intellectuelle commenté 2013.
La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes... Lire la suite
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Résumé

La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2013 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification.
Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple.

Sommaire

  • LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
    • Le droit d'auteur
    • Les droits voisins du droit d'auteur
    • Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
  • LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    • Organisation administrative et professionnelle
    • Les dessins et modèles
    • Protection des inventions et des connaissances techniques
  • APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
    • Application en polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12529-6
  • EAN
    9782247125296
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2266 pages
  • Poids
    1.01 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,8 cm × 4,6 cm

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