Code de la propriété intellectuelle commenté

Edition 2011

Note moyenne 
Jeanne Daleau et Sylviane Durrande - Code de la propriété intellectuelle commenté.
11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois... Lire la suite
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Résumé

11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d’auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.

Sommaire

  • LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
    • Le droit d'auteur
    • Les droits voisins du droit d'auteur
    • Dispositions générales relatives aux droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
  • LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    • Organisation administrative et professionnelle
    • Les dessins et modèles
    • Protection des inventions et des connaissances techniques
  • APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
    • Application en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les terres australes et Antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/01/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10553-3
  • EAN
    9782247105533
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2112 pages
  • Poids
    1.155 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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