11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois...
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Résumé
11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d’auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.
Sommaire
LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit d'auteur
Les droits voisins du droit d'auteur
Dispositions générales relatives aux droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation administrative et professionnelle
Les dessins et modèles
Protection des inventions et des connaissances techniques
APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Application en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les terres australes et Antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte