Code de la propriété intellectuelle, commenté

Edition 2010

Note moyenne 
Pierre Sirinelli et Sylviane Durrande - Code de la propriété intellectuelle, commenté.
Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquant de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle... Lire la suite
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Résumé

Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquant de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression téléchargement illégal. L'ouvrage présente la codification officielle "enrichie des textes complémentaires nécessaires à compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui composent : la propriété littéraire et artistique a propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette dixième édition. A l'instar des précédentes éditions, lie semble du code est abondamment comment annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Sommaire

  • LE PROPRIETE LITTERALE ET ARTISTIQUE
    • Le droit d'auteur
    • Les droits voisins du droit d'auteur
    • Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
  • LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    • Organisation administrative et professionnelle
    • Les dessins et modèles
    • Protection des inventions et des connaissance techniques
    • Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
  • APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
    • Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
  • PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
  • PROPRIETE INDUSTRIELLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08688-7
  • EAN
    9782247086887
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2053 pages
  • Poids
    1.11 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 5,2 cm

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