Code de la propriété intellectuelle - Grand Format

Edition 2021

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Jean-Michel Bruguière - Code de la propriété intellectuelle.
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens... Lire la suite
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Résumé

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention"

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3382-9
  • EAN
    9782711033829
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2402 pages
  • Poids
    1.028 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,7 cm × 4,7 cm

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