Code de la propriété intellectuelle - Grand Format

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention"