Code de la propriété intellectuelle - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2020

Note moyenne 
Pierre Sirinelli et Antoine Latreille - Code de la propriété intellectuelle - Annoté & commenté.
Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes... Lire la suite
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Résumé

Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales.
Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; - de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; - de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2" .

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19674-6
  • EAN
    9782247196746
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2649 pages
  • Poids
    1.106 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 19,3 cm × 5,1 cm

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