Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité

Edition 2010

Note moyenne 
Armelle Mavoka-Isana - Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité.
Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun... Lire la suite
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Résumé

Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des travailleurs indépendants... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Sommaire

  • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
  • ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  • DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  • ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)
  • PRESTAIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  • REGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
  • REGIMES DIVERSES
  • ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES - AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE DES JEUNES ENFANTS - AIDE AUX COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOGEANT A TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DEFAVORISEES OU GERANT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE
  • DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAURE DES SALARIES ET NON-SALARIES ET AUX INSTITUTIONS A CARACTERE PARITAIRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08773-0
  • EAN
    9782247087730
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3370 pages
  • Poids
    1.475 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 6,5 cm

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