Code de la sécurité sociale - Grand Format

Edition 2016

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Philippe Coursier - Code de la sécurité sociale.
Cette 17e édition intègre notamment : l'ordonnance du 2 avril 2015 et le décret d'application du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE... Lire la suite
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Résumé

Cette 17e édition intègre notamment : l'ordonnance du 2 avril 2015 et le décret d'application du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ; la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2315-8
  • EAN
    9782711023158
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3371 pages
  • Poids
    1.35 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,5 cm × 6,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Coursier

Philippe Coursier est Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier où il dirige un Master professionnel en droit de la protection sociale (DPS).

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