Code de procédure civile - Grand Format

Edition 2010

Note moyenne 
Loïc Cadiet - Code de procédure civile.
Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un actes encore plus facile et exhaustif à la matière. Ce réaménagement... Lire la suite
54,00 €
Définitivement indisponible
En magasin

Résumé

Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un actes encore plus facile et exhaustif à la matière. Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal. Le CPC Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurent plus qu'ai titre Indicatif ; toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur.
Les nouveautés : La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice. Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire. Et toujours : Une partie " Droit international et européen " complète et utilement annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Sommaire

  • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
  • L'ARBITRAGE
  • LES VOIES D'EXECUTION
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1128-5
  • EAN
    9782711011285
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2634 pages
  • Poids
    1.165 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 5,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Loïc Cadiet

L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tune), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés