Code de procédure fiscale 2011

18e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Jean Lamarque - Code de procédure fiscale 2011. 1 Cédérom
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable de Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales,... Lire la suite
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Résumé

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable de Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 9 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

Sommaire

  • LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
  • LE CONTROLE DE L'IMPOT
  • LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
  • LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  • DISPOSITIONS COMMUNES

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10692-9
  • EAN
    9782247106929
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1803 pages
  • Poids
    1.28 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,0 cm × 6,0 cm

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