Code de procédure pénale annoté - Inclus le Code pénitentiaire 2023 - Grand Format

Référence de tous les acteurs du procès pénal. le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugements, cette 64e édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, de la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, de l'ordonnance du 30 mars 2022 portant parties législative et règlementaire du code pénitentiaire.