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Outre les dispositions du Code des assurances proprement
dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de
droit commun, les accidents de la circulation, les conventions
entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation
des dommages corporels,: l'assurance maladie
complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances
obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la
protection des consommateurs, les fonds de garantie, les
marchés publics, la loi belge sur le contrat- d'assurance
terrestre...
Parmi les nouveautés le décret du 23 novembre
2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'arrêté du 23
novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de
placement collectif en valeurs s mobilières et à la
modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en
matière de transport ; la loi du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique ; la modification de la convention AERAS du 1er;
février 2011 ; le recueil des engagements à caractère
déontologique des entreprises d'assurance membres de la
FFSAet du GEMA.
