Code des assurances 2014 commenté

Pour la 30e édition du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, l'intensité de l'activité de la réglementation est encore au rendez-vous : décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; décret du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision ; loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance.
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