Code des baux 2010

21e édition

Note moyenne 
Joël Monéger - Code des baux 2010.
Reflet fidèle d'une activité jurisprudentielle très dense, l'édition 2010 du Code des baux est à jour de tous les textes ayant modifié le paysage... Lire la suite
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Résumé

Reflet fidèle d'une activité jurisprudentielle très dense, l'édition 2010 du Code des baux est à jour de tous les textes ayant modifié le paysage des rapports locatifs, au nombre desquels on mentionnera : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ; le décret du 22 juin 2009 étendant le droit de préemption des communes aux terrains à vocation commerciale ; le décret du 22 juin 2009 ayant modifié le décret d'application de la loi Hoguet ; la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques ; le décret et l'arrêté du 23 novembre 2009 relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé ; la loi " orientation et formation professionnelle " du 24 novembre 2009. Dotée d'un commentaire pratique toujours aussi riche d'un Appendice encore plus complet, cette nouvelle édition répondra aux attentes des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi des enseignants et de leurs étudiants, sans oublier les particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations.

Sommaire

  • BAUX
    • Droit commun des baux, code civil
    • Baux d'habitation, baux d'habitation ou à usage mixte, régime " loi de 1989 ", loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
    • Baux commerciaux, code de commerce
  • PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
    • Loi du 2 janvier 1970 dite loi " Hoguet ", loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
    • Décret d'application, décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08697-9
  • EAN
    9782247086979
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1482 pages
  • Poids
    1.01 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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