Code des douanes national et communautaire 2008 - Grand Format

5e édition

Brieuc de Mordant de Massiac

,

Christophe Soulard

Note moyenne 
Brieuc de Mordant de Massiac et Christophe Soulard - Code des douanes national et communautaire 2008.
5ème édition à jour au 25 mai 2007. Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit... Lire la suite
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Résumé

5ème édition à jour au 25 mai 2007. Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs

Sommaire

    • Table des matières
    • Code des douanes national
    • Code des douanes communautaire
    • Dispositions d'application du code des douanes communautaire
    • Annexes
    • Table des textes cités
    • Index alphabétiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/07/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0843-8
  • EAN
    9782711008438
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    785 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Brieuc de Mordant de Massiac, président de la chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière et professeur associé à l'université Robert Schuman de Strasbourg

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