Destiné aux professionnels, ce codé technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière,...
Lire la suite
68,00 €
Définitivement indisponible
En magasin
Résumé
Destiné aux professionnels, ce codé technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations de jurisprudence soigneusement sélectionnées par les auteurs. Parmi les nouveautés : la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009 ; le règlement du 16 avril 2009 modifiant le règlement du 2 juillet 1993 portant dispositions d'application du Code des douanes communautaire ; le nouveau Code des douanes communautaire dit " Code des douanes modernisé ", adopté par règlement du 23 avril 2008 ; une nouvelle annexe consacrée aux franchises douanières ; la loi dite " LME ", de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ; la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 ; la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008.
Sommaire
PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
PROCEDURES DE DEDOUANEMENT DANS LES RELATIONS ENTRE CERTAINS PAYS ET TERRITOIRES
Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens. Christophe Soulard, vernier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, professeur associé à l'université Robert Schuman de Strasbourg.