Code des procédures collectives 2012 commenté

10e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Alain Lienhard - Code des procédures collectives 2012 commenté. 1 Cédérom
Cette dixième édition du Code Dalloz des procédures collectives est notamment à jour de : la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques... Lire la suite
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Résumé

Cette dixième édition du Code Dalloz des procédures collectives est notamment à jour de : la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011 et ses décrets d'application des 29 novembre et 20 décembre 2011 ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles du 13 décembre 2011.
Elle intègre également les dispositions du décret du 3 mars 2011 portant application de la loi régulation bancaire et financière qui impactent la partie réglementaire du livre VI du code de commerce. Le commentaire explicatif qui accompagne chaque article codifié fait le point sur les dernières évolutions de la réglementation et apporte un éclairage précieux sur la jurisprudence récente. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage met de consulter le texte intégral de près de 5 000 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Sommaire

  • REGIME ISSU DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 ET DE L'ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2008
  • REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 2005
  • DROIT EUROPEEN
  • MANDATAIRES JUDICIAIRES
  • PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  • TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11840-3
  • EAN
    9782247118403
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1584 pages
  • Poids
    1.09 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 5,2 cm

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