Code des relations entre le public et l'administration annoté & commenté - Grand Format

Edition 2019

Daniel Labetoulle

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Zéhina Ait-El-Kadi - Code des relations entre le public et l'administration annoté & commenté.
Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification... Lire la suite
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Résumé

Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. - Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 est notamment à jour : - de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ; - de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ...

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/10/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17749-3
  • EAN
    9782247177493
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    765 pages
  • Poids
    0.838 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 19,3 cm × 4,2 cm

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