Code des sociétés - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2023

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L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises ; décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21433-4
  • EAN
    9782247214334
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    3004 pages
  • Poids
    1.228 Kg
  • Dimensions
    13,7 cm × 20,0 cm × 6,2 cm

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À propos des auteurs

Jean-Paul Valuet : Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz Bénédicte François : Pascal Pisoni :

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