Code du tourisme commenté 2012

6e édition avec 1 Cédérom

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Guy Barrey et Jean-Luc Michaud - Code du tourisme commenté 2012. 1 Cédérom
Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale... Lire la suite
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Résumé

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical.
Cette 6e édition est à jour notamment : du décret du 18 mai 2011 qui permet aux copropriétaires d'une résidence de tourisme de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite "Demessine" ; des arrêtés, publiés jusqu'en juin 2011, relatifs aux normes et procédures de classement des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, ainsi qu'aux voitures de tourisme avec chauffeur, aux critères de classement des offices de tourisme, aux communes touristiques et stations classées de tourisme et aux panonceaux des hébergements de tourisme ; des décrets et arrêtés, publiés jusqu'au 29 juillet 2011, actualisant la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret du 1er août 2011 portant création d'un nouveau métier de guide-conférencier dans les musées et les monuments.

Sommaire

  • ORAGNISATION GENERALE DU TOURISME
    • Principes généraux
    • L'Etat
    • Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME
    • Des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
    • Dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques
    • Exploitation de véhicules de tourisme
  • EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS
    • Hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons
    • Hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping
    • Terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés
  • FINANCEMENT DE L'ACCES AUX VACANCES ET FISCALITE DU TOURISME
    • Accès aux vacances
    • Dispositions fiscales particulières aux activités touristiques
    • Dispositions relatives à la Corse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11209-8
  • EAN
    9782247112098
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    910 pages
  • Poids
    1.047 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 4,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Guy Barrey est inspecteur général au Conseil général de l'écologie et du développement durable. Jean-Luc Michaud est président délégué de l'Institut français du tourisme.

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