Code électoral - Grand Format

Edition 2020

Michel de Villiers

,

Frédéric Potier

,

Marc Pichon de Vendeuil

Note moyenne 
A l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires,... Lire la suite
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Résumé

A l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).
Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral. Cette 13e édition intègre notamment : les lois n°2019-1268 et n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; la loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3198-6
  • EAN
    9782711031986
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    940 pages
  • Poids
    0.806 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 19,7 cm × 4,2 cm

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À propos des auteurs

Michel de Villiers est professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes où il assure les enseignements de droit constitutionnel et de contentieux constitutionnel. Il est également directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes.

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