Code fonction publique commenté

Edition 2010

Note moyenne 
Serge Salon et Jean-Charles Savignac - Code fonction publique commenté.
Le Code de la fonction publique est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics... Lire la suite
70,00 €
En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 3 avril

Résumé

Le Code de la fonction publique est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations du fonctionnaire (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984). 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) ; 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) ; Appendice : Pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats.

Sommaire

  • DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
  • FONCTIONS PUBLIQUE DE L'ETAT
  • FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  • FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08592-7
  • EAN
    9782247085927
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2166 pages
  • Poids
    0.95 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 4,5 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
70,00 €