Code général de la fonction publique - Grand Format

Edition 2022

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Cette première édition du Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente la partie... Lire la suite
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Résumé

Cette première édition du Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente la partie législative du nouveau code général de la fonction publique, qui procède d'une codification officielle issue de l'ordonnance du 24 novembre 2021, entrée en vigueur le 1er mars 2022. Les textes applicables antérieurement, notamment les quatre grandes lois qui formaient le statut général de la fonction publique, figurent en Appendice de net ouvrage, selon un plan qui reprend celui du Code de la fonction publique Dalloz, édité depuis vingt éditions.
L'ensemble est éclairé d'un commentaire approfondi et enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Le Code est augmente d'une table de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes dispositions. Il est à jour, notamment, des décrets des 29 juin, 30 juin et 13 octobre 2021 relatifs aux congés de maternité et liés aux charges parentales et des décrets des 28 juillet et 8 novembre 2021 traitant du temps partiel pour raison thérapeutique.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/03/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21437-2
  • EAN
    9782247214372
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3206 pages
  • Poids
    1.285 Kg
  • Dimensions
    14,3 cm × 19,7 cm × 5,5 cm

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