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Code général des collectivités territoriales 2013
16e édition
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Résumé
La 16e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.
Caractéristiques
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Date de parution31/10/2012
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-247-11792-5
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EAN9782247117925
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PrésentationRelié
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Nb. de pages3318 pages
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Poids1.335 Kg
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Dimensions14,0 cm × 19,8 cm × 6,4 cm
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L'éditeur en parle
Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour notamment de la loi de finances pour 2012, du décret relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation d'électricité et de textes relatifs à l'outre-mer, l'environnement et l'urbanisme.