Code général des collectivités territoriales

Edition 2011

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 Berger-Levrault - Code général des collectivités territoriales.
Outil incontournable de l'ensemble des acteurs publics, l'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales est notamment marquée par... Lire la suite
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Résumé

Outil incontournable de l'ensemble des acteurs publics, l'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales est notamment marquée par l'importante loi de réforme des collectivités territoriales, la nouvelle réglementation applicable au département de Mayotte, la loi portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II " et la création des sociétés publiques locales. A jour au 31 mai 2011, cette nouvelle édition intègre également les modifications les plus récentes du code, notamment : la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ; la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ; la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure ; le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ; la loi n° 2010-1657 du 28 décembre 2010 de finances pour 2011.
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, un index placé en tête d'ouvrage facilitant l'accès à l'information recherchée, des tables de concordance permettant de retrouver aisément la correspondance entre les articles du code et les textes d'origine, et une table des matières détaillée.

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES
  • LA COMMUNE
  • LE DEPARTEMENT
  • LA REGION
  • LA COOPERATION LOCALE
  • COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ATICLE 74 DE LA CONSTITUTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1731-1
  • EAN
    9782701317311
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2108 pages
  • Poids
    1.842 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 5,7 cm

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