Code général des impôts

Edition 2012 avec 1 Cédérom

Collectif

Note moyenne 
Gérard Zaquin - Code général des impôts. 1 Cédérom
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions... Lire la suite
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Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.
L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 .et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

Sommaire

  • ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
    • Impôts d'Etat
    • Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Dispositions communes aux premières et deuxième partie
  • RECOUVREMENT DE L'IMPOT
    • Payement de l'impôt
    • Pénalités
    • Procédures; Sûretés et privilèges

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11841-0
  • EAN
    9782247118410
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3449 pages
  • Poids
    1.54 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 7,0 cm

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