Code général des impôts & livre des procédures fiscales - Poche

Edition 2013

Note moyenne 
 Lexis Nexis - Code général des impôts & livre des procédures fiscales.
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation... Lire la suite
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Résumé

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ; de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 ; de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Assiette et liquidation de l'impôt
    • Recouvrement de l'impôt
  • LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
    • Partie législative
    • Partie réglementaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/03/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1750-8
  • EAN
    9782711017508
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1955 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,0 cm × 3,9 cm

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