Code monégasque - Codes et lois de la Principauté de Monaco - Grand Format

Edition 2020

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La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs... Lire la suite
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Résumé

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ; une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de La Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Préface de Serge Telle, Ministre d'Etat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/05/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3301-0
  • EAN
    9782711033010
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1860 pages
  • Poids
    1.128 Kg
  • Dimensions
    13,7 cm × 19,7 cm × 5,7 cm

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