Code pénal annoté - Grand Format

Edition 2023

Carole Gayet

(Contributeur)

Note moyenne 
Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitante animale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21442-6
  • EAN
    9782247214426
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3228 pages
  • Poids
    1.315 Kg
  • Dimensions
    13,9 cm × 20,0 cm × 7,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Mayaud

Yves Mayaud : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Carole Gayet :

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